Avis juridique

Carlos Sánchez Rubio, dorénavant appelé RIDERWALKER, met à disposition des utilisateurs le présent document, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

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Coordonnées d'identification :

Raison sociale : Carlos Sánchez Rubio

Nom commercial : RIDERWALKER

NIF : 48622328Y

Adresse : C/ ametller 22A, 03110, Mutxamel, Alicante.

Contact : carlos@riderwalker.com

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Objectif

À travers le site Web www.riderwalker.com, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations sur nos produits et de les acheter.

Vie Privée et Traitement des Données

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. La société traitera ces données automatiquement conformément à leur nature ou à leur finalité, comme indiqué dans la section Politique de Confidentialité.

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Tous les contenus du site Web www.riderwalker.com, qu'il s'agisse de photographies, d'images, de dessins, de textes, d'audio, de vidéo, d'animations, de logiciels, de codes source, de logos et de design, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier par le R.D.L 1/96 approuvant le Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle et par la Loi sur les Marques 17/2001.

Les droits sur les contenus appartiennent à RIDERWALKER ou, le cas échéant, à des tiers. En aucun cas, l'accès à www.riderwalker.com n'implique la cession, la transmission ou toute autre renonciation totale ou partielle aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

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L'utilisateur peut utiliser le matériel apparaissant sur ce site Web uniquement à des fins personnelles et privées, et il lui est interdit de l'utiliser à des fins commerciales. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par RIDERWALKER, qui exercera toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d'infraction ou de violation de ces droits par l'utilisateur.

Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur de l'Espace Web

L'utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à :

• La législation en vigueur à tout moment.
• Les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web.
• La morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.
• Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
• Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenant ses données personnelles sur l'Espace Web et les maintenir à jour en tout temps, de manière à ce qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'il cause à l'entreprise ou à des tiers en fournissant des informations incorrectes.

Cependant, en plus de ce qui précède, l'utilisateur doit également s'abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l'Espace Web et/ou des contenus à des fins illicites, interdites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, documents, fichiers et tout autre contenu stocké surn'importe quel équipement informatique.
• Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes de l'Espace Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par quelque moyen de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement autorisé.
• Supprimer, cacher ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et toute autre donnée identificative des droits de l'entreprise ou de tiers incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être insérés dans les contenus.
• Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, sont mis à disposition à cet effet ou sont expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus, ou en général, en utilisant les moyens couramment utilisés sur Internet sans risque de dommages ou de désactivation de l'Espace Web et/ou des contenus.
• En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
  • Soit de quelque manière que ce soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
  • Induise, incite ou promeuve des actions délictuelles, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  • Induise, incite ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
  • Incorpore, mette à disposition ou permette l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Induise ou puisse induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
  • Induise ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique.
  • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l'utilisation projetée ait été autorisée.
  • Soit contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image propre des personnes.
  • Constitue toute forme de publicité.
  • Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal de l'Espace Web.

Si un mot de passe est fourni pour accéder à certains des services et/ou contenus de l'Espace Web, l'utilisateur s'engage à l'utiliser avec diligence, à le garder secret en tout temps. En conséquence, il sera responsable de sa conservation et de sa confidentialité adéquates, s'engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus à des personnes non autorisées. De même, il s'engage à notifier à la société tout fait pouvant constituer une utilisation abusive de son mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification précitée n'a pas été effectuée, l'entreprise sera libérée de toute responsabilité pouvant découler d'une utilisation abusive de son mot de passe, l'utilisateur étant responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l'Espace Web par tout tiers non autorisé. En cas d'inexécution négligente ou intentionnelle de l'une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur sera responsable de tous les dommages et intérêts résultant de cette inexécution pour l'entreprise.

Responsabilités

L'accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilisation des éléments et informations contenus sur le site Web peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Aucune décision ne peut être imputée à l'accès aux contenus ou informations offerts.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l'utilisateur résiliée immédiatement si un usage de son Espace Web, ou de l'un quelconque des services offerts sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de l'Espace Web.

Nous serons uniquement responsables de supprimer, dès que possible, les contenus pouvant causer de tels dommages, pour autant qu'ils en soient notifiés. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause échappant au contrôle de l'entreprise.
2. Des intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
3. Un abus ou une utilisation inappropriée de l'Espace Web.
4. Des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci. L'administrateur de l'Espace Web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur l'Espace Web.

L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services à libre disposition et d'utilisation par les utilisateurs de l'Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui pourraient être reçus en conséquence des formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la prestation de services de consultations et de doutes. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur peut être tenu pour responsable des dommages et intérêts causés.

Vous tiendrez l'entreprise indemne de tous dommages et intérêts résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers découlant de votre accès ou de votre utilisation de l'Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser tout dommage et intérêt résultant de votre utilisation de "robots", "spiders", "crawlers" ou d'outils similaires utilisés pour recueillir ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'Espace Web.

Hyperliens

L'utilisateur s'engage à ne reproduire d'aucune manière, même par le biais d'un hyperlien, l'Espace Web, ainsi que aucun de ses contenus, sans l'autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L'Espace Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web, gérés par des tiers, dans le but de faciliter l'accès de l'utilisateur à des informations provenant d'entreprises partenaires et/ou sponsors. Par conséquent, la société n'est pas responsable du contenu de ces sites Web, ni ne se positionne en tant que garant et/ou partie offrante des services et/ou informations pouvant être offerts à des tiers via les liens de tiers.

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil de l'Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web incluant un lien vers notre Espace Web (i) ne doivent pas déformer leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure de marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doivent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme offensant, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ne doivent pas lier à une page de l'Espace Web autre que la page d'accueil ; (iv) doivent lier à l'adresse même de l'Espace Web, sans permettre au site Web liant de reproduire l'Espace Web en tant que partie de son site Web ou à l'intérieur d'un de ses "frames" ou de créer un "navigateur" sur l'une des pages de l'Espace Web. L'entreprise peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l'Espace Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression.

L'entreprise ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web établissant des liens vers l'Espace Web.

Protection des Données

Pour utiliser certains des Services, l'utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L'utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à la définition des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

Force Majeure

L'entreprise ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

Résolution des Litiges, Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de l'Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux et aux Cours du domicile social du responsable du site Web.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, ladite inexécution ou nullité ne rendrait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inexécutables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre valide et exécutable, qui, dans la mesure dupossible, atteindra l'objectif et la prétention reflétés dans la disposition originale.